Jacques Ribs

De:	RIBS (Jacques) président (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000026305210 (source JORF)

nomination

22 Août 2012 22/08/2012

De:	RIBS (Jacques) président (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000020474109 (source JORF)

nomination

02 Avril 2009 02/04/2009

De:	Jacques Ribs conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000018129719 (source JORF)

composition

19 Février 2008 19/02/2008

De:	Jacques Ribs conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000789855 (source JORF)

composition

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Ribs (Jacques) président de l'association Droit et démocratie
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme ( personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000811182 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

a_sa_demande
suppleant

JORFTEXT000000607728 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 2005 11/10/2005

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique n° 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000799066 (source JORF)

nomination

28 Mars 2004 28/03/2004

De:	Jacques Ribs désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000431920 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2003 23/11/2003

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

suppleant

JORFTEXT000000612193 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2003 30/09/2003

De:	Ribs (Jacques) président titulaire
Objet:	membre du conseil de discipline de la gestion financière Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:	Conseil de discipline de la gestion financière

JORFTEXT000000230488 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2003 25/07/2003

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000232411 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2002 13/10/2002

De:	Ribs (Jacques) président de l'association Droit et démocratie
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme ( personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000410684 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Jacques Ribs
Objet:	membres de la commission consultative des rapatriés représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:	Commission consultative des rapatriés

JORFTEXT000000227479 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Jacques Ribs
Objet:	membres de la commission consultative des rapatriés représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:	Commission consultative des rapatriés

JORFTEXT000000220369 (source JORF)

nomination

09 Février 2001 09/02/2001

De:	Jacques Ribs
Objet:	membres des sections du Conseil économique et social (liste A) Section des finances
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000385079 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000396846 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1999 15/10/1999

De:	Ribs (Jacques) président de l'association Droit et démocratie
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes nommément désignées appartenant Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000394940 (source JORF)

nomination

19 Mai 1999 19/05/1999

De:	Ribs (Jacques, Paul) avocat, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 30 septembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-09-30"

JORFTEXT000000576318 (source JORF)

promotion

04 Avril 1999 04/04/1999

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire, président titulaire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000557252 (source JORF)

nomination

03 Février 1999 03/02/1999

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Ribs (Jacques) président de l'association Droit et démocratie
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000559531 (source JORF)

nomination

11 Avril 1996 11/04/1996

De:	Ribs (Jacques)
Objet:	pour exercer conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi

JORFTEXT000000546768 (source JORF)

désignation

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Ribs (Jacques)
Objet:	pour exercer conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi

JORFTEXT000000728588 (source JORF)

désignation

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Ribs (Jacques) président de Droit et démocratie
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a) personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000713055 (source JORF)

nomination

19 Mars 1993 19/03/1993

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils: président
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000720910 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1991 28/09/1991

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Ribs (Jacques) membre titulaire; suppléant
Objet:	les sections de la commission des infractions fiscales 1re section 3e section
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000535535 (source JORF)

composition

27 Octobre 1990 27/10/1990

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils:
Groupe:	Comité de sélection interministériel